• Bureau national du 1er décembre : texte action

    UNE POLITIQUE INACCEPTABLE

     

    La crise a bon dos

     

    La crise économique est avant tout celle qu'entretiennent la finance, les marchés et les spéculateurs : c’est la crise du système capitaliste qui ne vit que pour lui-même, niant les individus et les exploités. Les résultats sont catastrophiques pour les citoyen-nes. Le chômage s’accroît et les politiques menées ne servent qu’à préserver les profits des actionnaires, à sauver les banques co-responsables de la situation et à remettre en cause les acquis sociaux. Mais cette crise n’est pas la source unique de tous nos maux. La nouvelle hausse du chômage porte le nombre de chômeurs à des sommets jamais atteints depuis 1999. De même, le nombre de retraité-es pauvres est en constante augmentation. Ce sont les signes de la faillite d’une politique globale menée par le gouvernement qui présente aujourd’hui la note aux salarié-es.

     


    Ce n’est pas aux salarié-es de payer la crise

     

    Les deux plans d’austérité annoncés par le gouvernement visent à faire payer l’essentiel des effets de ses orientations politiques et de la crise économique et financière aux salarié-es. Aujourd’hui, les mesures que nous propose le gouvernement sont :

    - la poursuite du gel des salaires entamé en 2010, le décrochage du point d’indice par rapport à l’inflation, -10 % de pouvoir d’achat en 5 ans, le maintien de salaires inférieurs d’un tiers à la moyenne européenne ;

    - l’augmentation des cotisations retraites (retenue pour pension civile) pour les fonctionnaires, soit au terme de la réforme l’équivalent d’un trentième en moins sur les fiches de paie ;

    - l’accélération de la réforme des retraites avec raccourcissement d'un an du calendrier de mise en place de la réforme des retraites portant l'âge légal du départ à la retraite à 62 ans ;

    - la taxation des mutuelles à hauteur d’1,5 milliard d’euros ;

    - l’imposition d’une à deux journées de délai de carence pour les congés maladie des fonctionnaires. Soit une double-peine pour les collègues qui en plus d’être malades seront pénalisé-es financièrement.

    - l’augmentation des impôts avec le décrochage du seuil de relèvement du barème de l'impôt sur le revenu du taux d'inflation, ce qui aura pour effet de faire basculer des milliers de foyers fiscaux dans la première tranche et des milliers d'autres dans la tranche supérieure.

     

    Ces mesures accentuent encore les inégalités. Les efforts sont portés essentiellement par les chômeurs, les salarié-es et leurs familles qui subissent encore une fois et de plein fouet les dispositions d’un gouvernement à la botte des marchés financiers qui ne visent qu’à protéger les plus riches. En cassant les systèmes de protection sociale solidaire et les services publics, le gouvernement s’attaque en premier lieu aux plus précaires, certes, mais de plus en plus aux familles modestes, ainsi qu’aux classes moyennes.

    Les chômeurs et les salarié-es doivent réagir et exiger le retrait de ces mesures régressives : d’autres solutions existent, en particulier une meilleure répartition des richesses, mais aussi une autre politique économique réellement tournée vers l’emploi et le pouvoir d’achat, une politique industrielle ambitieuse qui mette en valeur le travail, avec des services publics de qualité et une protection sociale de haut niveau.

     

    Le SNUEP-FSU regrette que l’interprofessionnelle (CGT-CDFT-UNSA-Solidaires-FSU-CFTC) n’ait pas pu appeler à la grève le 13 décembre. Néanmoins, il appelle à participer aux initiatives unitaires proposées par l’intersyndicale interprofessionnelle la 1ère quinzaine de décembre et aux actions du 13 décembre 2011, première étape d’une nécessaire mobilisation à la hauteur des enjeux. 


    Le SNUEP-FSU appelle à participer massivement
    au temps fort de grève et de manifestation du 15 décembre, actions à l’initiative des syndicats du second degré de la FSU, pour le retrait du projet d’évaluation des enseignants, pour l’avenir des LP et pour un véritable budget ambitieux de l’Éducation nationale, et plus généralement pour riposter à l’austérité.

     

     

    Laïcité, droits et libertés

     

    Pauvreté et exclusion réduisent ou empêchent l'accès aux droits fondamentaux : logement, santé, éducation. La crise s’accompagne aussi d’une montée de l’intolérance, favorisée par les discours xénophobes du gouvernement. Des actes bafouent la liberté d’expression et le constat est identique dans tous les pays européens. La menace des nationalismes et des extrêmes droites est de plus en plus présente et elle doit être dénoncée systématiquement.

    La manifestation du 5 novembre contre les violences faites aux femmes a été une réussite. Devant les reculs des droits des femmes, les mobilisations restent une priorité.

    Il est nécessaire aussi de ne pas relâcher la vigilance en direction des jeunes « sans-papiers » et de leurs familles,  la mobilisation étant encore aujourd'hui leur meilleure protection.

    Il est indispensable de réaffirmer, tant au niveau local que national, le principe de laïcité fixé par la loi de 1905. L'initiative du ministère de l'Intérieur de créer dans les départements des « commissions départementales de la liberté religieuse » est inadmissible et nous rejetons cette disposition. Limiter la laïcité à la question de la « liberté religieuse » est réducteur et devient une provocation. En revanche, la création dans chaque département de commissions dans le but de s'assurer du respect de l'ensemble des règles fixées par la loi de 1905 serait une bonne disposition.

     

    L’enseignement professionnel sur la sellette

     

    Le gouvernement poursuit sa politique dogmatique de relance des formations sous contrat d’alternance. Celle-ci est relayée par les régions à travers la signature des contrats d’objectifs et de moyens (COM) sur l’apprentissage et les contrats-plans régionaux de la formation professionnelle (CPRDFP). Ces contrats actent le développement quantitatif au détriment de la qualité et des conditions de formation d’apprentissage (loi Cherpion). Ces politiques mettent en danger les formations sous statut scolaire qui voient leur offre de formation diminuer et leur nombre d’élèves s’effondrer. Les suppressions massives de postes et la relance de l’apprentissage viennent renforcer ce constat.

    L’Association des régions de France a demandé une nouvelle étape de décentralisation (Acte III) afin d’avoir la pleine compétence dans le domaine de l’orientation, la formation et l’emploi. Lors de son congrès, l’ARF annonce une « refondation de la régionalisation ». À travers elle, les régions entendent clarifier le couple État-région et recentrer l’État sur ses fonctions régaliennes. Le président de l’ARF, Alain Rousset, a une nouvelle fois plaidé pour un service public régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation piloté par les régions et fait un pas de plus vers le fédéralisme, jalousant presque leurs voisins, les Länder allemands. Le SNUEP-FSU continue à exprimer son profond désaccord avec ces orientations et annonce d’ores et déjà qu’il les combattra fermement. Avec l’intersyndicale de l’EPP, le SNUEP-FSU poursuivra ses interventions notamment auprès des régions pour porter et faire valoir ses propositions alternatives à ce projet. Le SNUEP-FSU interpellera aussi les candidat-es aux élections présidentielles et législatives sur ces questions et fera connaître leurs réponses.

     

     

    Crise du recrutement et du remplacement dans l’enseignement professionnel

     

    Alors que la réforme de la « Masterisation » entre dans sa 2ème année d’application, les conséquences sur la formation et le recrutement des futurs professeurs de l’enseignement professionnel (PLP) sont catastrophiques. Ainsi, partout sur le territoire et dans l’ensemble des formations proposées pour les préparations aux concours PLP, nous assistons à un effondrement du nombre d’étudiant-es et ce, malgré l’investissement des IUFM dans l’élaboration de maquettes de master pour les concours PLP. Le projet de création de masters par alternance dans des conditions plus que floues en est une autre illustration. 

     

    Le ministère porte une lourde responsabilité quant à la dégradation de la formation, aux tarissements des viviers des candidat-es et aux graves difficultés de recrutement des PLP. Il a délibérément négligé la formation et la préparation aux concours des PLP pour les voir disparaître avec l'objectif d'employer des contractuel-les à moindre coût, y compris sans le niveau de titres nécessaire pour enseigner.

     

    Pour le SNUEP-FSU, il faut donc prendre des mesures urgentes afin de sauver la formation initiale des PLP et de garantir la préparation effective à l’ensemble des concours PLP ouverts. Sans quoi, très rapidement il n’y aura plus de candidat-es pour passer ces concours et donc plus de PLP pour enseigner en voie professionnelle.

     

    Le SNUEP-FSU demande au ministre de l’EN d’agir rapidement afin d’améliorer la situation. L’arrêt du Conseil d’État est un camouflet cinglant pour la politique du gouvernement qui avait supprimé l’année de formation des stagiaires en portant leur service à 18 heures hebdomadaires. Le SNUEP-FSU exige l’exécution immédiate de l’arrêt du Conseil d’État, l’ouverture immédiate de négociations et un retour des services des stagiaires à 8 heures hebdomadaires.

     

    Par ailleurs, pour pallier les insuffisances des moyens de remplacement et la pénurie flagrante d’enseignant-es, l’administration - rectorats ou IA - sollicite des collègues retraité-es de l’Éducation nationale sur la base d’arguments particulièrement cyniques. Elle propose ainsi aux collègues retraité-es « de compléter [leurs] revenus », reconnaissant ainsi implicitement que les pensions ne sont pas assez élevées. Elle met en avant la « possibilité de choix de l’établissement » quand les professeurs n’obtiennent pas une affectation souhaitée. Elle leur offre de « retrouver un contact avec les élèves » quand les programmes et les méthodes pédagogiques ont évolué.

     

    Faire de telles propositions c’est, de la part de l’administration de l’Éducation nationale, avouer que les suppressions de postes se traduisent par des conséquences désastreuses sur l’enseignement. C’est aussi pour l’État un moyen de plus de contribuer à la réduction de la dette publique (des postes en moins, des salaires en moins remplacés par des vacations à un tarif réduit, inférieur au taux habituel versé aux professeurs en activité) sous le prétexte d'apporter plus de souplesse dans la gestion des personnels. 

     

    Le SNUEP-FSU soutient les collègues qui refusent catégoriquement et appelle tou-tes les retraité-es sollicité-es à faire part de leur désapprobation à de telles mesures et à signifier fermement leur refus aux recteurs d’Académie ou aux Inspecteurs d’Académie concernés. Le SNUEP-FSU met en garde particulièrement les nouveaux retraités, susceptibles de se laisser convaincre de prêter leur concours à ces opérations qui sont les conséquences des suppressions de postes. C’est un pas de plus vers le démantèlement du service public de l’Éducation nationale.

     

    Le projet d’évaluation des enseignants remet en cause nos métiers

     

    Le ministère a transmis aux organisations syndicales des projets de décret et d'arrêté qui modifient profondément les modalités d'évaluation des personnels enseignants, CPE et Co-Psy. L'objectif est de transformer radicalement le métier et le rôle de ces personnels. Ces propositions sont inacceptables.

     

    Malgré son incapacité à évaluer le travail pédagogique concret des enseignant-es, le chef d'établissement serait l’évaluateur unique. Depuis quelques années, le ministère via les rectorats fait le forcing pour augmenter les postes spécifiques académiques. Les collègues qui souhaitent muter sur ces postes sont classés et désormais choisis par le chef d'établissement. Cela se fait sans barème mais sur dossier et entretien. Les chefs d’établissement recrutent eux-mêmes leurs professeurs, les évaluent, quand vont-ils pouvoir les licencier ? L'accroissement du pouvoir des chefs d’établissement va de pair avec l’autonomie des établissements : l’objectif est à terme la privatisation de l'Éducation qui ne sera plus nationale. 

     

    Nos métiers seraient bafoués. Dans un contexte où les métiers des personnels enseignants, CPE et Co-Psy subissent une transformation forcée, contrainte par des contre-réformes refusées par les personnels mais imposées par le ministère (réforme de la voie professionnelle, des lycées, imposition du Livret personnel de compétences, dispositif ECLAIR en particulier), ce projet amplifie cette transformation. Le cœur du métier enseignant, c’est-à-dire l'enseignement disciplinaire et les activités pédagogiques qui l'accompagnent, ne serait plus évalué par les inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN). Le SNUEP-FSU revendique des inspecteurs de spécialités formés pour apprécier les pratiques pédagogiques des professeurs dans leur-s discipline-s.

     

    Ce serait donc la fin de la double-évaluation des personnels enseignants qui constitue la reconnaissance de la spécificité de leur métier : une évaluation pédagogique par les IEN pour les PLP et une évaluation administrative par le chef d’établissement. Ce qui deviendra prépondérant, ce n’est plus le cœur du métier, la capacité de l’enseignant–e à faire acquérir savoirs et compétences à ses élèves, mais tout ce qui est périphérique à l’acte d’enseigner. Ce nouveau type d’évaluation permettrait par ailleurs au gouvernement de décliner, à l’échelle de chaque individu, les contrats d’objectifs qu’il fixe aux rectorats, et que les rectorats ne pouvaient transposer, jusqu’à présent, qu’aux établissements. Cela changera le sens du métier d’enseignant mais aussi le rôle de l'École envers les élèves, dans la mesure où l’appropriation et la maîtrise de savoirs, l’acquisition de compétences seraient minimisées. Cela traduit bien le mépris de ce gouvernement pour nos métiers, comme on avait déjà pu le constater dans la « masterisation » et le peu de cas de la formation des personnels.

     

    Déroulement de carrière : le fait du prince

     

    La progression de carrière serait dans les mains du chef d'établissement. À compter de 2015, le rythme d'avancement pour tous serait le rythme actuel de l'ancienneté, soit le plus lent : la progression de carrière serait étalée sur 36 ans. Les personnels ne pourraient bénéficier d'accélération de carrière que sur proposition du seul chef d'établissement. Cela entraînera des oppositions et des conflits entre collègues de l’établissement au moment où les solidarités devraient être renforcées pour favoriser le travail collectif.

     

    Le projet initial ne prévoyait, pour la période 2012-2015, aucune procédure d'avancement d'échelon autre que l'avancement au rythme le plus défavorable : l'ancienneté. Face à la mobilisation unitaire des syndicats, le ministère a revu sa copie sur ce point. Pour la période transitoire, les promotions se feront donc sur le même modèle qu'actuellement (ancienneté, choix, grand choix). De même pour la première année qui suivrait l'entretien professionnel (2015). Ce ne serait donc qu'à partir du 1er janvier 2016 que le processus serait mis en place pour une période exceptionnellement limitée à deux ans.

     

    Quoi qu'il en soit, ces projets sont donc totalement inacceptables. Le ministère ne tire aucune leçon des élections professionnelles. En effet en apportant aux syndicats du second degré de la FSU plus de 50 % de leurs suffrages, les personnels ont clairement exprimé leur rejet de telles réformes qui dégradent leurs métiers.

     

    Pour le SNUEP-FSU, ces projets constituent une agression frontale contre les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré mais aussi contre l'École. C'est aussi une marque de mépris à l'égard du travail accompli par les enseignants dans leurs classes. C’est enfin une volonté de transformer des personnels de catégorie A concepteurs de leur métier en simples exécutants de directives imposées.

     

    Agissons pour le retrait du projet en signant et en faisant signer massivement la pétition intersyndicale (http://retraitduprojetevaluation.net/), en participant massivement à la grève et aux manifestations du jeudi 15 décembre 2011.

     

    Nos salaires doivent augmenter

     

    Pour le SNUEP-FSU, la rémunération des enseignant-es et des CPE tient une place très importante dans nos revendications.

     

    Depuis deux ans, le gouvernement a choisi de revaloriser uniquement les débuts de carrière (jusqu’au 5ème échelon inclus) en la finançant en partie par le non-remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite.

     

    Dernièrement, le ministre de l’Éducation a annoncé au salon de l’Éducation une mesure de revalorisation pour les enseignant-es entrant dans le métier d’environ 100 euros bruts par mois ce qui porterait le traitement d’un PLP ou CPE débutant à 2000 euros brut. Le SNUEP-FSU se félicite de voir l’esquisse de l’un de ses mandats mis en œuvre mais revendique un effort plus conséquent avec une entrée dans le métier à l’indice 540 soit 2500 € brut.

     

    Le SNUEP-FSU ne peut que souligner la portée très limitée d’une telle mesure qui ne concerne au final qu’un PLP ou CPE sur huit. Cette annonce intervient à l’heure où un front unitaire très large refuse le projet de contre-réforme de l’évaluation des enseignants. C’est une nouvelle fois une simple stratégie de communication politicienne qui a pour but unique de noyer le poisson et tenter de diviser un peu plus les personnels. Cette annonce ne répondra pas à la crise de recrutement, ni à la demande de revalorisation de toute la profession. Cette revalorisation partielle ne résout pas la perte de pouvoir d’achat que la profession subit depuis 2000.

     

    Pour le SNUEP-FSU une véritable revalorisation doit passer par la mise à plat des grilles de rémunérations et des rythmes d’avancement pour arriver à :

    • la création d’un échelon supplémentaire à l’indice terminal 963, soit un salaire brut de 4 458,97 €.

    • un rythme d’avancement rapide en début de carrière et identique pour tous : le 8ème échelon en 9 ans à l’indice 804 - indice supérieur à celui actuel du 7ème de la Hors Classe - ce qui représente ainsi 80 % du salaire maximum revendiqué.

    • la rétribution de l'heure supplémentaire obligatoire en fonction de l'indice de l'enseignant et majorée de 25 %

    • l’intégration de toutes les indemnités dans le traitement indiciaire

    • le rattrapage du pouvoir d’achat par l’augmentation de la valeur du point d’indice, soit 10 % immédiatement

     

    Le SNUEP-FSU dénonce le salaire au mérite avec la mise en place de l’entretien d’évaluation professionnelle des enseignant-es par les chefs d’établissement et demande l’abandon de cette mesure.

     

    Le SNUEP-FSU restera mobilisé pour porter les revendications des personnels et envisager des suites à l’action dès le mois de janvier, par la grève et une manifestation nationale, sur les questions essentielles de l’évaluation des personnels, de l’avenir des LP et du budget de l’éducation nationale, et plus généralement de l’austérité imposée par la crise financière. Le SNUEP-FSU continuera de porter ces mandats dans toutes les intersyndicales pour une riposte aux attaques sans précédent que l’EPP subit depuis de trop nombreuses années.

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